Impôts pour non-résidents avec un bien immobilier à Majorque

Quiconque possède un bien immobilier à Majorque mais n'est pas fiscalement résident en Espagne est généralement soumis à l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, l'Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR). Ce qui importe n'est pas de savoir si vous avez un NIE ou à quelle fréquence vous visitez le bien, mais si vous êtes considéré comme résident ou non-résident selon les règles espagnoles.

Résident ou non-résident : la différence fiscale

Une personne physique est considérée comme résidente fiscale en Espagne notamment si elle séjourne plus de 183 jours dans l'année civile en Espagne, si le centre de ses intérêts économiques se trouve en Espagne, ou si son conjoint et ses enfants mineurs résident habituellement en Espagne. Cette classification s'applique en principe pour l'ensemble de l'année civile.

Les résidents imposent en Espagne leurs revenus mondiaux via l'IRPF. Les non-résidents n'imposent en Espagne que certains revenus de source espagnole. Cela inclut les revenus provenant d'un bien immobilier à Majorque : même si le bien est utilisé uniquement à titre privé et ne génère aucun revenu locatif.

Usage propre : impôt même sans location

Pour un bien utilisé par le propriétaire ou vacant, l'Espagne applique un rendement immobilier fictif. Celui-ci est déclaré via le Modelo 210. La base d'imposition est généralement déterminée par la valeur cadastrale (valor catastral), qui figure sur l'avis IBI et dans la référence cadastrale du bien.

Le taux appliqué est généralement de 1,1 % de la valeur cadastrale si celle-ci a été réévaluée ou révisée au cours de la période pertinente ; sinon, il est de 2 %. Le taux d'imposition IRNR est ensuite appliqué au montant ainsi déterminé.

Pour les contribuables résidant dans l'UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, le taux général est de 19 %. Pour les autres non-résidents, il est en principe de 24 %. En cas de simple usage propre, les frais courants ne sont pas déductibles.

Location : déclaration séparée des revenus locatifs

En cas de location, les revenus locatifs effectivement perçus sont imposables en Espagne. Le Modelo 210 est également utilisé à cet effet. Les contribuables de l'UE et de certains pays de l'EEE peuvent généralement déduire les coûts directement liés et justifiés de la location selon les règles IRNR. En revanche, les non-résidents hors de ce cadre UE/EEE sont généralement imposés sur les revenus bruts.

Déclaration annuelle et délais

Pour l'usage propre ou la vacance, la déclaration doit généralement être soumise au cours de l'année civile suivant l'année fiscale. Les revenus locatifs sont généralement déclarés trimestriellement ; selon le cas, un regroupement annuel peut être possible depuis les revenus de 2024.

Pourquoi un conseil fiscal est important

L'impôt des non-résidents peut sembler formel à première vue, mais il est sujet à erreurs dans la pratique. Les points de risque fréquents incluent une résidence incorrecte, un usage propre oublié, une valeur cadastrale erronée, des jours de location et d'usage propre non répartis, un manque de justificatifs pour la déduction des frais, un taux d'imposition incorrect ou une soumission tardive.

Le conseil est également important car la déclaration espagnole interagit avec l'État d'origine. De plus, lors de la vente d'un bien immobilier par un non-résident, l'acheteur retient généralement 3 % du prix d'achat comme acompte sur l'impôt espagnol et le reverse via le Modelo 211.