Examen, documents & due diligence
Quels documents, registres et risques juridiques les acheteurs doivent vérifier à Majorque avant de signer un contrat contraignant.
6.1 Due Diligence lors de l'achat immobilier à Majorque
Quelles vérifications juridiques, techniques et fiscales les acheteurs internationaux de biens immobiliers de prestige doivent effectuer avant l'arras, le contrat privé et le rendez-vous chez le notaire.
6.2 Registre foncier, cadastre et Nota Simple à Majorque
Comment les acheteurs internationaux vérifient correctement les propriétaires, les surfaces, les hypothèques, les charges et les écarts typiques avant l'achat.
6.3 Cédula, certificat énergétique et documents importants du bien
Quels documents les acheteurs internationaux doivent vérifier avant la signature, de la Cédula et du certificat énergétique à l'IBI, aux charges de copropriété, aux permis de construire et à la licence de première occupation.
6.4 Vérifier la légalité des bâtiments et des terrains à Majorque
Ce que les acheteurs internationaux doivent vérifier avant l'achat pour les fincas, piscines, terrasses, extensions et propriétés rurales.
6.5 Contrôle anti-blanchiment et justification de l’origine des fonds lors de l’achat immobilier à Majorque
Ce que les acheteurs internationaux du segment haut de gamme doivent préparer pour que la banque, le notaire et l’avocat puissent retracer l’origine des fonds d’acquisition.