Structure de propriété, droit & sécurisation
Achat privé, sociétés, copropriété, droits d'usage et rôles des conseillers pour structurer correctement l'achat immobilier à Majorque.
8.1 Acheter en nom propre ou via une société ?
Quelle structure de propriété convient aux maisons de vacances privées, au patrimoine familial, aux investissements et aux sociétés internationales.
8.2 S.L. espagnole lors de l'achat immobilier
Quand une société de capitaux espagnole peut être judicieuse lors de l'achat et quand elle ne crée que des coûts, des obligations de transparence et des risques fiscaux.
8.3 Sociétés étrangères et structures internationales
Quand une GmbH, une holding ou une Ltd. peut être pertinente pour l'achat d'un bien immobilier de prestige à Majorque et où l'Espagne exige transparence, obligation fiscale et conformité.
8.4 Copropriété, mariage, partenariat et structures familiales
Comment les acheteurs internationaux structurent clairement les quotes-parts de propriété, le régime matrimonial, les enfants, le financement et une éventuelle séparation dès le contrat d'achat.
8.5 Usufruit et droits d'usage
Comment les acheteurs internationaux et les familles séparent propriété et usage en Espagne, enregistrent correctement les droits et évitent les risques typiques de succession et de fiscalité.
8.6 Servitudes, droits de passage et questions de voisinage
Ce que les acheteurs internationaux de fincas, villas et propriétés rurales doivent vérifier avant l'achat concernant les servidumbres, l'accès, les canalisations, l'eau, les limites et les voisins.
8.7 Rôle de l'avocat, du notaire, du conseiller fiscal et de l'agent immobilier
Qui assume quelle mission lors de l'achat de biens immobiliers haut de gamme à Majorque, où des conflits d'intérêts peuvent survenir et pourquoi l'acte notarié ne remplace pas une propre due diligence de l'acheteur.