Droits de mutation lors de l'achat immobilier
Calculez une estimation réaliste de l'impôt espagnol de transmission patrimoniale (ITP) pour les biens anciens à Majorque. Le calculateur utilise le tarif progressif général des îles Baléares.
Ce calcul est indicatif pour les biens anciens. Les constructions neuves, taux réduits et cas personnels particuliers ne sont pas inclus et doivent être vérifiés individuellement.
Pour les biens anciens
L'ITP s'applique généralement à l'achat d'un bien existant. Pour les constructions neuves, la TVA et l'AJD s'appliquent à la place.
Tarif progressif
Aux îles Baléares, le taux augmente par tranches selon la base imposable.
Planifier son budget avec réalisme
En plus de l'impôt, il faut généralement prévoir notaire, registre foncier, conseil juridique et autres frais d'achat.
Qu'est-ce que l'impôt de mutation à Majorque ?
Lors de l'achat d'un bien ancien à Majorque, l'impôt de transmission patrimoniale, appelé ITP en Espagne, est l'un des principaux frais d'achat. Il n'est pas calculé avec un taux unique, mais par tranches progressives appliquées à la base imposable.
Comment l'ITP est-il calculé ?
Pour les biens anciens aux îles Baléares, le tarif général est progressif. Les premières tranches de valeur sont imposées à des taux plus bas, tandis que les tranches supérieures le sont à des taux plus élevés. Le calculateur utilise le prix d'achat saisi comme base imposable.
Quand l'impôt est-il dû ?
L'ITP devient exigible après la signature du contrat d'achat ou de l'acte notarié. La déclaration et le paiement se font généralement au moyen du modèle 600 dans un délai d'un mois à compter de l'opération imposable.
Quand d'autres impôts s'appliquent-ils à la place de l'ITP ?
L'ITP concerne généralement les biens anciens. Les constructions neuves et certains cas particuliers peuvent relever d'autres impôts.
Bien ancien : l'ITP s'applique généralement. C'est le cas couvert par le calculateur.
Construction neuve auprès d'un promoteur : la TVA espagnole (IVA) et l'AJD s'appliquent généralement à la place de l'ITP.
Taux réduits : certains acheteurs, achats de résidence principale ou situations sociales peuvent bénéficier d'allègements. Les conditions doivent être vérifiées individuellement.
Questions fréquentes sur l'ITP
Non. L'ITP s'applique généralement à l'achat d'un bien ancien. Pour les constructions neuves auprès d'un promoteur, la TVA et l'AJD s'appliquent généralement à la place.
Non. Le tarif général est progressif. Chaque partie de la valeur est imposée au taux de sa tranche, ce qui donne un taux moyen effectif.
Non. Le calculateur estime uniquement l'ITP. Les autres frais d'achat, comme le notaire, le registre foncier, le conseil juridique ou les frais de financement, doivent être prévus séparément.
Oui, des taux réduits ou avantages fiscaux peuvent s'appliquer sous certaines conditions. Ils dépendent notamment de l'usage prévu, du profil de l'acheteur et de la valeur du bien.