Autorités, liens et ressources utiles

Autorités et ressources en un coup d'œil

Quiconque achète ou possède un bien immobilier à Majorque travaille avec plusieurs autorités : l'administration fiscale des Baléares, le cadastre, le registre foncier, la mairie concernée, le Consell de Mallorca et, pour la location touristique, les services du tourisme. Ce résumé regroupe les liens officiels les plus importants et montre à quoi ils servent concrètement.

Domaine	Organisme officiel	Utile pour quoi ?
Taxe d'achat et ITP	Agència Tributària de les Illes Balears	Modèle 600, ITPAJD, vérification de la valeur, délais, paiement
Cadastre	Sede Electrónica del Catastro	Valeur de référence, référence cadastrale, surfaces, situation, cartographie
Registre foncier	Sede Registradores	Nota Simple, propriétaire, charges, hypothèques, droits
Communes	Ayuntamientos de Mallorca	Permis de construire, taxes locales, IBI, taxe d'enlèvement des ordures, questions d'usage
Urbanisme	Consell de Mallorca	Plans d'urbanisme, aménagement du territoire, visualiseur d'urbanisme
Location de vacances	Registro turístico	ETV, DRIAT, enregistrement touristique, prescriptions

Calculateur ITP et informations sur les droits de mutation

Le calculateur ITP est directement intégré dans notre chapitre de guide ITP et droits de mutation à Majorque. Cette page est le point d'entrée central pour le calcul rapide des droits de mutation des Baléares et pour une classification détaillée de l'ITP, de la TVA, de l'AJD, de la base d'imposition, de la Valeur de Référence et des cas particuliers typiques.

Pour le traitement officiel, les pages officielles de l'ATIB et du Cadastre ainsi que l'examen fiscal individuel restent déterminants.

• Guide avec calculateur ITP intégré : orientation rapide, barème fiscal et explications pratiques en un seul endroit.
• Vérification de la valeur ATIB : vérifier l'évaluation fiscale.
• Valeur de référence cadastrale : consulter la valeur de référence, si disponible.
• Modèle 600 : déclarer l'ITPAJD et préparer le paiement.

Tranche de valeur	Taux ITP général
Jusqu'à 400 000 EUR	8 %
400 000,01 à 600 000 EUR	9 % sur la partie correspondante
600 000,01 à 1 000 000 EUR	10 % sur la partie correspondante
1 000 000,01 à 2 000 000 EUR	12 % sur la partie correspondante
Plus de 2 000 000 EUR	13 % sur la partie correspondante

Autorités fiscales pour acheteurs et propriétaires

L'ATIB est le principal point de contact pour l'ITPAJD, les formulaires fiscaux régionaux, les justificatifs de paiement et de nombreuses taxes locales, lorsque leur perception a été déléguée. L'Agence fiscale (Agencia Tributaria) est compétente pour les impôts d'État, notamment le Modèle 210 pour les non-résidents, la location, la vente et la retenue à la source.

• Modèle 210 pour non-résidents
• IRNR sans établissement stable
• Modèle 600 pour ITPAJD

Cadastre, registre foncier et urbanisme

Le cadastre et le registre foncier ne sont pas la même chose. Le cadastre décrit le bien sur le plan administratif et technique : situation, référence, surface, usage, cartographie, valeur cadastrale et valeur de référence. Le registre foncier indique les droits inscrits : propriétaire, hypothèques, servitudes, charges et restrictions de disposition.

• Sede del Catastro pour les données cadastrales.
• Registro de la Propiedad pour la Nota Simple.
• MUIB pour le visualiseur cartographique d'urbanisme.
• BOIB pour les annonces officielles.

Autorités touristiques et location de vacances

Quiconque souhaite louer à des touristes devrait commencer par vérifier la légalité, et non par les annonces. La commune, le zonage, le type de bien, la Cédula, le nombre de places, le DRIAT, l'enregistrement et les obligations courantes sont déterminants.

• Service du tourisme du Consell de Mallorca
• Consorcio Bolsa de Alojamientos Turísticos
• Registre des entreprises et hébergements touristiques

Liste de contrôle pratique

Avant l'achat

• Obtenir la Nota Simple et vérifier les charges.
• Vérifier la concordance des données cadastrales, de la valeur de référence et des surfaces réelles.
• Vérifier la situation communale et urbanistique, en particulier pour les biens rústicos, les rénovations ou les piscines.
• Demander la Cédula et le certificat énergétique.
• Vérifier l'ITP, l'AJD ou la TVA en fonction du cas concret.

Après l'achat

• Soumettre le Modèle 600 dans les délais et conserver le justificatif de paiement.
• Surveiller l'inscription au registre foncier.
• Mettre à jour l'IBI, la taxe d'enlèvement des ordures et les données des fournisseurs.
• Pour les non-résidents, prévoir le Modèle 210.
• En cas de location, vérifier d'abord la légalité, l'enregistrement et les obligations fiscales.